Conditions de vente de la boutique

Version du 2 octobre 2026. Ces conditions s’appliquent aux commandes acceptées après l’ouverture des ventes. Tant que les commandes sont fermées, aucun achat ne peut être effectué.

1. Vendeur et champ d’application

La boutique Foulevo est exploitée par Tristan MURAT, entrepreneur individuel, SIREN 925 380 586, Plan Villard, 73600 Moûtiers, France. Contact : contact@foulevo.com, +33 7 66 66 62 86. Ces conditions concernent les achats de biens physiques proposés dans la boutique Foulevo par des consommateurs. L’application Foulevo et ses fonctions gratuites restent régies par les conditions d’utilisation distinctes.

2. Produits et disponibilité

La fiche de chaque article présente ses caractéristiques essentielles, ses variantes et ses photographies. Les maquettes aident à visualiser le produit ; de légères différences de teinte peuvent apparaître selon l’écran et la fabrication. Les produits sont fabriqués et expédiés par Printful pour le compte du vendeur. Le vendeur demeure l’interlocuteur du client pour la commande, le retour et les garanties. Une variante indisponible ne peut pas être commandée.

3. Prix et livraison

Les prix des articles sont indiqués en euros avant validation de la commande. Pour les ventes françaises couvertes par la franchise en base de TVA déclarée par Tristan MURAT, la TVA est non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés selon les articles et l’adresse puis affichés avant le paiement. Le total à payer, frais de livraison inclus, est présenté avant la validation définitive. Aucun supplément non annoncé n’est ajouté après celle-ci.

Dans un premier temps, la livraison est proposée en France métropolitaine. Les autres destinations n’ouvriront qu’après vérification de leurs règles fiscales et logistiques. L’option de livraison disponible, son coût et le délai annoncé seront indiqués avant paiement. Si aucun délai particulier n’est indiqué, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard ou de problème de livraison, contactez le vendeur. Les droits prévus par le code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat après la procédure applicable, restent ouverts.

4. Commande et paiement

Le client choisit ses articles, ses variantes et quantités, vérifie l’adresse de livraison et le récapitulatif du prix, puis confirme sa commande avec obligation de paiement sur la page sécurisée Stripe. Il peut corriger son panier et son adresse avant de payer. La commande n’est enregistrée comme payée qu’après vérification du paiement par le serveur. Le vendeur envoie une confirmation sur un support durable à l’adresse électronique fournie pendant le paiement, avec les informations contractuelles nécessaires. Le paiement par carte et les autres moyens proposés sont ceux affichés sur la page Stripe au moment de l’achat.

Si un article ne peut exceptionnellement pas être fabriqué ou livré après paiement, le vendeur contacte le client et propose la solution applicable, notamment le remboursement des sommes correspondantes. Le traitement de la commande est soumis aux contrôles de paiement et de disponibilité. Aucune commande de test ne déclenche de fabrication.

5. Droit de rétractation

Pour les articles standard proposés par Foulevo, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à se justifier. La fabrication à la demande et le choix d’une taille ou d’une couleur standard ne sont pas, à eux seuls, présentés comme une personnalisation excluant ce droit. Si une véritable personnalisation selon les spécifications du client était proposée ultérieurement, son éventuelle exception serait indiquée clairement avant l’achat.

La décision peut être transmise grâce à la fonction de rétractation en ligne, par e-mail à contact@foulevo.com, ou par courrier à l’adresse du vendeur. Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit ; le formulaire type ci-dessous reste facultatif. Pour une demande en ligne, un accusé de réception comprenant la date, l’heure et le contenu de la déclaration doit être adressé rapidement par e-mail. L’exercice du droit n’est pas conditionné à l’obtention préalable d’un numéro de retour.

Après notification, le client renvoie les articles au plus tard dans les 14 jours à : Tristan MURAT, Foulevo, Plan Villard, 73600 Moûtiers, France. Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple changement d’avis. Les articles peuvent être essayés comme en magasin ; une dépréciation liée à une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour apprécier leur nature et leurs caractéristiques peut être prise en compte dans les conditions légales. Pour un défaut ou une erreur imputable au vendeur, contactez le service client afin d’organiser une solution sans frais injustifiés.

Le vendeur rembourse les sommes reçues pour les biens concernés et, en cas de rétractation de toute la commande, les frais de livraison correspondant au mode standard le moins coûteux proposé lors de l’achat. Les frais supplémentaires d’un mode de livraison plus cher choisi par le client ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ; pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Il utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

6. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Tristan MURAT, Foulevo, Plan Villard, 73600 Moûtiers, France, contact@foulevo.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [articles]. Commandés le [date] et reçus le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas de notification sur papier. »

7. Garanties légales

Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité s’exerce pendant deux ans après la délivrance d’un bien neuf. Le consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement sans frais et sans inconvénient majeur, dans les conditions et délais légaux. Lorsque ces solutions échouent ou ne sont pas possibles, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi. La garantie des vices cachés peut être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous ses conditions légales. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale de Printful ou du fabricant. Adressez une demande au vendeur avec le numéro de commande et une description du problème ; une photographie peut aider, sans limiter vos droits légaux. Aucun coût de mise en conformité légalement dû ne sera imposé au consommateur.

Encadré réglementaire des garanties

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Source : annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation.

8. Données personnelles et réclamations

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour calculer et assurer la livraison, traiter le paiement, fournir le service client, gérer les retours et satisfaire aux obligations légales. Stripe traite le paiement ; Printful reçoit les informations nécessaires à la fabrication et à l’expédition. Les informations propres à la boutique sont décrites dans la politique de confidentialité. Le responsable de traitement est Tristan MURAT. Le traitement de la commande repose sur le contrat ; la conservation des pièces comptables repose sur une obligation légale ; la prévention des fraudes et le traitement des réclamations reposent sur l’intérêt légitime du vendeur. Les devis abandonnés, expirés ou échoués sont supprimés du système actif après 24 heures lors des opérations de nettoyage. Les commandes en cours sont conservées pendant leur traitement ; les pièces comptables sont conservées pendant dix ans. Les déclarations de rétractation sont conservées pour le traitement et la preuve de la demande, puis archivées pendant le délai applicable aux réclamations. L’archivage et l’effacement des dossiers terminés sont effectués par le vendeur.

Cloudflare héberge le service de commande ; Stripe traite le paiement ; Printful fabrique et expédie les articles ; Resend envoie les confirmations. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, selon leurs garanties contractuelles de transfert, notamment les clauses contractuelles types et, lorsqu’il s’applique, le cadre de protection des données UE–États-Unis. Aucune inscription marketing ne découle d’une commande. Les champs nécessaires sont indiqués dans le formulaire. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et exercer les autres droits applicables à contact@foulevo.com ; vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Les données de carte ne sont pas enregistrées par Foulevo.

Pour toute réclamation, contactez contact@foulevo.com ou écrivez à l’adresse professionnelle. Après une réclamation écrite non résolue, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C dans les conditions de recevabilité applicables. CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net, téléphone 01 89 47 00 14. Ses modalités sont également indiquées dans les mentions légales. Les droits du consommateur et les juridictions compétentes prévus par la loi restent inchangés.